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1. Présentation.

Habiter Autrement offre un panorama des habitats et modes de vie alternatifs en Europe et dans le monde. Source d’inspiration pour les curieux ou créateur de lien pour les meneurs de projet, https://habiter-autrement.eu est un blog sociétal, politique et militant à travers le temps.
Notre équipe se compose de trois membres : Roland Mayerl, Timothée Mayerl et Rita Mayerl. L’appellation Habiter Autrement n’a pour l’instant pas de valeur juridique, Habiter Autrement est uniquement le nom du projet et de notre équipe, incluant la responsabilité des trois personnes physiques dénommées précédemment à parts égales.

Propriétaire : Rita Mayerl – mayerl.rita@gmail.com
Responsables publication :
Timothée Mayerl – timotheemayerl@gmail.com
Roland Mayerl – lreyam@gmail.com
Webmaster : Rita Mayerl – mayerl.rita@gmail.com
Hébergeur : Infomaniak – Suisse
CMS : WordPress

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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7. Gestion des données personnelles.

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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

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7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées peuvent être utilisées :

pour permettre la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation, formulaire de contact)
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP)
pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation, avec traçabilité)
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Habiter Autrement ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses ( dans ce cas uniquement avec l’accord de l’utilisateur).

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://habiter-autrement.eu disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui nous devrons communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès que nous avons connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment nous utilisons ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Habiter Autrement par mail : hello@habiter-autrement.eu

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles à corriger, mettre à jour ou supprimer.

7.4 Non-communication des données personnelles

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les utilisateurs de https://habiter-autrement.eu vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à notre connaissance de, nous informerons l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiqueront les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://habiter-autrement.eu ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’utilisateur de https://habiter-autrement.eu peuvent être traitées par sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://habiter-autrement.eu sont les membres de notre équipe uniquement.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://habiter-autrement.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://habiter-autrement.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://habiter-autrement.eu.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://habiter-autrement.eu utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Cookies et balises internet

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site https://habiter-autrement.eu puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie du contenu proposé par le site.

9.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Habiter Autrement est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site https://habiter-autrement.eu, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’utilisateur.

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Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site de https://habiter-autrement.eu ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://habiter-autrement.eu, les sites des réseaux sociaux ou les outils de Google peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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9.2 Balises (« tags ») internet

https://habiter-autrement.eu peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://habiter-autrement.eu d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées, ou l’acceptation ou non des cookies), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://habiter-autrement.eu est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.